Conditions
generales
d'utilisation

OBJET

Les présentes « Conditions Générales d'Utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site www.kuvings.fr et leur utilisation par tout utilisateur, personne physique, quel qu’il soit (« l'Utilisateur »).

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

www.kuvings.fr se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne. A ce titre, nous invitons l'Utilisateur à prendre connaissance des CGU régulièrement.


MENTIONS LÉGALES

L'édition du site www.kuvings.fr est assurée par la Société WARMCOOK SARL au capital de 120 000 € dont le siège social est situé au

73 boulevard Gay Lussac 13014 Marseille.

Le Directeur de la publication est Monsieur Ghata Benjamin.

L'hébergeur du site www.kuvings.fr est la Société OVH dont le siège social est situé au

2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix.

DÉFINITIONS

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

  • Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.
  • Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site.
  • Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site.
  • Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site.

L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.


ACCÈS AU SITE

Le Site est ouvert à tout internaute ou mobinaute, sous réserve de disposer d’une connexion au réseau Internet. 

Cependant, la création d’un compte client est nécessaire si l'Utilisateur souhaite réaliser une commande sur le Site. Le cas échéant, nous l'invitons à vous reporter aux Conditions Générales de Vente.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de www.kuvings.fr.

L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse info.kuvings@warmcook.com


COMPTE CLIENT

Votre compte client vous permet de : 

  • consulter et mettre à jour vos coordonnées et moyens de paiement ; 
  • suivre vos commandes en cours et consulter l’historique de vos dernières commandes et remboursements sur les six derniers mois ; 
  • retourner un article et vous faire rembourser ;
  • consulter les offres promotionnelles dont vous bénéficiez ; 
  • constituer une listes de vos produits préférés ;
  • paramétrer vos options relatives aux envois de campagnes publicitaires.

Pour créer un compte client, l'Utilisateur doit remplir un formulaire d’inscription comprenant vos coordonnées (civilité, nom, prénom, adresse postale et email, téléphone, date de naissance) et créer votre mot de passe personnel. L'Utilisateur recevra alors un email confirmant la création de votre compte client et reprenant l’ensemble de ses données client.
En procédant à la création de votre compte client, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est précisé que ses identifiants (adresse email ou numéro client et mot de passe) sont sous son entière responsabilité. Il lui appartient donc de veiller à la confidentialité de ces informations, et de signaler toute fraude ou piratage au service clients de www.kuvings.fr dans les meilleurs délais.

Pour supprimer votre compte client, l'Utilisateur est invité à contacter le service clients de www.kuvings.fr conformément aux dispositions de l'article "Données Personnelles" des CGU. Il est précisé que www.kuvings.fr peut également être amenée à supprimer un compte client qui n’aurait pas de commande en cours en raison de la réglementation liée aux données personnelles.


PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.

Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.


DONNÉES PERSONNELLES

Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'Utilisateur. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l'administration, la gestion et l'animation du service.

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 1482434.

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Vous pouvez exercer ce droit par mail ou par courrier à l'adresse suivante : WARMCOOK 73 boulevard Gay Lussac 13014 MARSEILLE.

RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site.

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.

L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le site. Toutefois, le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.


LIENS HYPERTEXTES

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de www.kuvings.fr qui n'a pas le contrôle de ces liens.

L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.


ÉVOLUTION DU CONTRAT

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.


DURÉE

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.


DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties. Tout litige sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce de Marseille.

Testez ce modèle près de chez vous